Directive 2022/2464/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE sur le reporting extra financier des entreprises.

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne, qui vient remplacer la non financial reporting directive (NFRD) dès 2024.

Si les entreprises concernées par la NFRD n’étaient pas tenues de divulguer les risques climatiques auxquelles elles étaient soumises, avec la nouvelle directive, elles doivent désormais publier dans leur reporting extra-financier : - les incidences des activités de l’entreprise sur la population et le climat. - la manière dont les questions de durabilité (sociale, sociétale et environnementale) influent sur l’entreprise

La CSRD élargit également le champ des entreprises concernées : les entreprises de plus de 250 salariés ayant 20 millions d’euros de bilan ou 40 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les Petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse (hors micro-entreprises de moins de 10 employés).  Les entreprises non européennes ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 150 millions d’euros, sur le marché de l’UE et leurs filiales. 

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Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes.

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