Les textes officiels en matière de RSE

Directive européenne sur le reporting en matière de diversité (avril 2014)
Ce document rend compte des directives prises par le Parlement Européen en avril 2014, il contient donc toutes sortes de choses (350 pages !). Un des articles nous intéresse plus particulièrement : Celui sur la publication d'informations non financières et relatives à la diversité par certaines entreprises ou certains groupes.
Text-Adopted-EP-Vote-Directive-NFI-Discl[...]
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Grenelle II (document du Ministère de l'écologie)
Un pdf de 75 pages où vous pourrez trouver tout ce qu'i y a à savoir sur le deuxième Grenelle de l'environnement.
Document RSE Grenelle II - 75 pages.pdf
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Décret de loi sur le rapport sociétal
Qui est concerné ? Comment ? Vous trouverez ici le texte du décret.
Décret sur le rapport sociétal.pdf
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Projet de loi relatif à la transition énergétique et à la croissance verte
Le texte de loi établi en 2014.
2014_Projet_de_loi_relatif_a_la_transiti[...]
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Les rapports publics

Indicateurs de la stratégie nationale de développement durable (2013)
Document publié par le Commissariat National au Développement Durable.
Indicateurs de la Stratégie Nationale de[...]
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Rapport de la Banque Mondiale sur la croissance verte et solidaire (2012, en anglais)
Analyse des atouts, obstacles...
Rapport de la Banque Mondiale sur la cro[...]
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69100 Villeurbanne

 

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